Réglementation — Aide-mémoire (chiffres clés)

Réglementation — Aide-mémoire

Les chiffres et règles à connaître par cœur pour le permis côtier. Imprimez cette fiche.

300 m

Bande littorale réglementée

5 nds

Vitesse max dans la bande

100 m

Distance autour d'un plongeur

6 CV

Permis dès 4,5 kW

16 ans

Âge minimum du permis

6 milles

Limite du permis côtier

⚓ La règle reine : la bande des 300 m

5 nœuds maximum (≈ 9 km/h) dans toute la bande des 300 m depuis le rivage — sans dérogation.
On la traverse par un chenal balisé, perpendiculairement au rivage, toujours à 5 nœuds.
Ski nautique, scooter des mers, engins tractés : interdits dans la bande sauf chenaux autorisés.
Excès grave : jusqu'à 3 750 € d'amende et 6 mois de prison.

Plongeurs : ce qu'on doit faire

Marque	Couleurs	Conduite à tenir
Pavillon Alpha	Bleu & blanc (code international)	Plongeur immergé, manœuvre réduite
Pavillon plongée	Rouge à croix/bande blanche (Médit.)	Plongeur dans l'eau
Distance	Interdit dans 100 m ; sinon 5 nds max

Marque

Couleurs

Conduite à tenir

Pavillon Alpha

Bleu & blanc (code international)

Plongeur immergé, manœuvre réduite

Pavillon plongée

Rouge à croix/bande blanche (Médit.)

Plongeur dans l'eau

Distance

Interdit dans 100 m ; sinon 5 nds max

Documents obligatoires à bord

Document	Rôle
Permis plaisance	Obligatoire dès 4,5 kW (6 CV) ; option côtière = 6 milles
Certificat d'immatriculation	Identifie le navire (remplace carte de circulation + acte de francisation depuis 2022)
Marquage de coque	Numéro lisible sur la coque — absent : jusqu'à 3 750 €
Attestation d'assurance	Non obligatoire en théorie, exigée par les loueurs

Document

Rôle

Permis plaisance

Obligatoire dès 4,5 kW (6 CV) ; option côtière = 6 milles

Certificat d'immatriculation

Identifie le navire (remplace carte de circulation + acte de francisation depuis 2022)

Marquage de coque

Numéro lisible sur la coque — absent : jusqu'à 3 750 €

Attestation d'assurance

Non obligatoire en théorie, exigée par les loueurs

👶 Conduite par un proche

Vous pouvez prêter la barre à une personne non titulaire seulement si vous êtes à bord et gardez le contrôle. Le capitaine reste responsable de tout (y compris l'état de celui qui barre).

Protéger le milieu marin

Mouillage interdit sur les herbiers de posidonie (nombreuses zones de Méditerranée). Visez un fond de sable clair ou une bouée d'amarrage.

Rejets interdits : ordures, plastiques, hydrocarbures, eaux noires près des côtes.

Zones protégées (Port-Cros, Calanques, Natura 2000) : règles renforcées → vérifier l'arrêté préfectoral maritime local.

Les 5 réflexes à retenir pour l'examen

300 m → 5 nœuds, traversée par chenal perpendiculaire.

Plongeur → 100 m d'écart, 5 nœuds à proximité (pavillon Alpha).

Permis dès 6 CV / 4,5 kW, âge mini 16 ans.

À bord : permis + certificat d'immatriculation + coque marquée.

Pas de mouillage sur la posidonie, aucun rejet en mer.